Quelle est la différence entre une entreprise et une société ?

par | Mar 15, 2023 | Entreprise

Lorsque l’on parle d’entreprises et de sociétés, il est important de comprendre que ces termes sont souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, ils ont des significations légales distinctes qui les distinguent les uns des autres.

Une entreprise est une entité créée pour exercer une activité commerciale. Elle peut être constituée par un seul individu ou par plusieurs personnes. Une entreprise peut être organisée de diverses manières et elle n’a pas besoin d’être enregistrée auprès du gouvernement pour être considérée comme légalement valide. La plupart des petites entreprises ne sont pas enregistrées, mais elles doivent respecter certaines règles et réglementations pour pouvoir opérer.

Qu’est-ce qu’une société ?

Une société est une personne morale distincte dotée de la capacité juridique de posséder des actifs, de conclure des contrats et d’intenter des actions en justice. Elle est constituée par des actionnaires qui détiennent des parts sociales et désignent des administrateurs pour gérer leurs affaires. Les sociétés sont régies par la loi sur les sociétés et sont en général enregistrées auprès des organismes locaux.

Comment distinguer une entreprise d’une société ?

Comme mentionné précédemment, les entreprises et les sociétés sont des entités très différentes. L’une des principales différences entre les entreprises et les sociétés est la manière dont elles sont régies par la loi. Les entreprises sont régies par la loi sur les entreprises et les sociétés sont régies par la loi sur les sociétés. Cela signifie qu’il y a des règles et des procédures spécifiques auxquelles chaque type de structure doit se conformer.

De plus, les formes juridiques des entreprises et des sociétés sont différentes. Les entreprises peuvent être constituées sous forme de société à responsabilité limitée (SARL), de société à responsabilité limitée par actions (SRLA) ou de société à responsabilité illimitée (SRI). Les sociétés, quant à elles, sont généralement constituées sous forme de société anonyme (SA) ou de société à responsabilité limitée (SARL).

Différences de propriété

Les entreprises et les sociétés ont également des structures de propriété distinctes. Les entreprises peuvent être détenues par un seul individu ou par plusieurs personnes. Les propriétaires d’une entreprise partagent les profits et les pertes de l’entreprise selon leurs accords. En revanche, les sociétés sont détenues par des actionnaires qui détiennent des parts sociales et qui nomment des administrateurs pour gérer leurs affaires. Les actionnaires sont libres de vendre leurs parts sociales sans l’accord des autres actionnaires.

Fiscalité

Les entreprises et les sociétés sont soumises à des taux d’imposition différents. Les entreprises sont soumises à des taux d’impôt plus faibles que les sociétés. De plus, les entreprises sont soumises aux taxes sur les bénéfices et aux taxes sur les gains en capital, alors que les sociétés sont soumises à l’impôt de sociétés et aux taxes sur les bénéfices distribués. Les entreprises sont également assujetties à des déductions fiscales différentes.

Réglementation

Enfin, les entreprises et les sociétés sont sujettes à des réglementations différentes. Les entreprises sont généralement tenues de respecter des règles et des réglementations strictes, mais elles n’ont pas besoin d’être enregistrées pour être considérées comme légalement valides. Les sociétés, par contre, doivent être enregistrées auprès des organismes locaux pour être considérées comme légalement valides. Elles doivent également respecter des règles et des réglementations supplémentaires en vertu de la Loi sur les sociétés.

En conclusion, il est important de comprendre que les entreprises et les sociétés sont des structures juridiques distinctes qui sont régies par des lois et des réglementations différentes. Les entreprises et les sociétés sont également soumises à des taux d’imposition différents et ont des structures de propriété différentes. Enfin, les entreprises n’ont pas besoin d’être enregistrées pour être considérées comme légalement valides, alors que les sociétés doivent être enregistrées pour pouvoir opérer légalement.