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Revenu de solidarité active (RSA) - Service-public.fr

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale créée en France en 2009 pour remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API). Cette aide financière vise à encourager la reprise d’une activité professionnelle tout en garantissant un niveau de revenu minimum aux personnes sans emploi ou disposant de faibles ressources. Retour sur l’histoire du RSA, depuis son origine jusqu’à sa mise en place.

La genèse du RSA

C’est en juin 2007 que Martin Hirsch, alors Haut-Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, propose la création d’un nouveau dispositif social appelé « Revenu de Solidarité Active ». L’idée était de fusionner plusieurs aides sociales existantes afin de simplifier les démarches administratives et de mieux prendre en compte les situations professionnelles des bénéficiaires.

En effet, à cette époque, les différents dispositifs sociaux étaient jugés trop complexes et peu adaptés aux réalités du marché de l’emploi. Le RMI et l’API étaient ainsi considérés comme des aides passives, n’incitant pas suffisamment les chômeurs à se remettre à travailler. Il fallait donc trouver une solution pour favoriser la reprise d’activité tout en assurant une certaine sécurité financière.

Les étapes de mise en place du RSA

Expérimentation dans quelques départements

Le projet de RSA est finalement retenu par le gouvernement et une expérimentation est lancée en 2008 dans huit départements pilotes. Pendant un an, les bénéficiaires du RMI et de l’API peuvent choisir de basculer vers le RSA s’ils remplissent les critères d’éligibilité (notamment exercer une activité professionnelle).

Généralisation à tout le territoire

Cette phase d’expérimentation étant jugée satisfaisante, le RSA est généralisé à tout le territoire français à partir de juin 2009. Il remplace alors officiellement le RMI et l’API.

Évolution des critères d’éligibilité

Au fil des années, les critères d’éligibilité au RSA ont évolué pour mieux prendre en compte les situations professionnelles des bénéficiaires. Ainsi, depuis 2016, les travailleurs indépendants peuvent prétendre au RSA sous certaines conditions. En outre, le montant de la prestation varie selon le nombre de membres du foyer et les revenus perçus.

Les objectifs du RSA

Le RSA poursuit plusieurs objectifs :

  • Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes sans emploi ou disposant de faibles ressources
  • Inciter les bénéficiaires à reprendre une activité professionnelle en leur garantissant un niveau de revenu minimum
  • Simplifier les démarches administratives en regroupant plusieurs aides sociales en une seule

Impact du RSA sur la lutte contre la pauvreté

Depuis sa mise en place, le RSA a permis de réduire le taux de pauvreté en France. Selon une étude de l’Insee publiée en 2016, sans les prestations sociales (dont le RSA), le taux de pauvreté serait de 26,9% en France, alors qu’il n’est que de 14,3% avec ces aides.

En outre, le RSA a encouragé la reprise d’une activité professionnelle chez les bénéficiaires. Selon une étude de la Dares publiée en 2018, 60% des personnes ayant basculé du RMI ou de l’API vers le RSA ont exercé une activité professionnelle dans les deux années suivant leur admission au RSA.

Les critiques du RSA

Malgré ses effets positifs, le RSA fait également l’objet de critiques. Certains reprochent notamment à cette aide de ne pas être suffisante pour garantir un niveau de vie décent aux bénéficiaires. En effet, le montant maximal du RSA est actuellement de 565,38 € par mois pour une personne seule et de 846,57 € pour un couple avec deux enfants. Or, ce montant est inférieur au seuil de pauvreté fixé à 60% du revenu médian en France.

D’autres estiment que le RSA peut inciter les employeurs à proposer des emplois précaires et mal rémunérés, sachant que les salariés concernés pourront compléter leur revenu grâce à cette prestation sociale.

Le RSA est une prestation sociale qui vise à encourager la reprise d’une activité professionnelle tout en garantissant un niveau de revenu minimum aux personnes sans emploi ou disposant de faibles ressources. Depuis sa mise en place en 2009, le RSA a permis de réduire le taux de pauvreté en France et d’inciter les bénéficiaires à retrouver un emploi. Néanmoins, cette aide financière fait également l’objet de critiques, notamment quant à son montant insuffisant pour assurer un niveau de vie décent aux bénéficiaires.

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